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Mentions légales

Ce site internet est édité par :

AMO Energie, Société par actions simplifiée au capital de 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 368 109 R.C.S, dont le siège social est situé 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, dûment représentée par Monsieur Valentin SIMINIUC, 

Tel : +33 (0)2 52 41 08 92

Adresse e-mail : contact@amo-energie.com

Directeur de publication : Monsieur Valentin SIMINIUC

Hébergeur du site : OVH, Société par Actions simplifiée au capital de 10 069 020€, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropôle 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX 

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.amo-energie.com (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales » ainsi que l’engagement de les respecter.

Article 1 – Objet du Site

AMO Energie a notamment pour activité la commercialisation de solution en énergie renouvelable et solution de rénovation énergétique (ci-après le/les « Service(s) »).

Le Site permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des Services proposés par AMO Energie et d’accéder aux informations nécessaires pour entrer en contact avec celle-ci.

Article 2 – Responsabilités de l’utilisateur du Site

L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité et reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 3 – Limite de responsabilité de AMO Energie

AMO Energie a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. 

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de AMO Energie.

Le Site propose une présentation claire et pertinente des Services. AMO Energie entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Toute information contenue sur le Site ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel. AMO Energie vous recommande de prendre contact directement avec les personnes en charge des Services afin de vérifier l’exactitude de l’information diffusée.

AMO Energie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.

AMO Energie ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. 

D’une façon générale, AMO Energie décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, c’est à l’utilisateur de se prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur le Site. AMO Energie ne saurait être tenue responsable d’une carence de l’utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La mise en page, la structure et les éléments graphiques du Site sont la propriété de AMO Energie et sont soumis aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisation du Site ne confère aucun droit à l’utilisateur. Ces droits restent la propriété exclusive de AMO Energie ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Ainsi, tous les textes, images, représentations iconographiques et photographiques, données, logos, marques (sans que cette liste soit limitative) et les documents téléchargeables reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle, notamment dessins et modèles, droits d’auteurs et droit des marques. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnable par le Code dudit Droit.

En conséquence, l’utilisateur ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site sans l’accord préalable et exprès de AMO Energie. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Article 5 – Lien hypertexte et référencement

5.1 Lien hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes  orientants vers des sites internet édités par des tiers et ont vocation à compléter les informations du site www.amo-energie.com . AMO Energie ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5.2 Référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de AMO Energie.

Article 6 – Modifications des informations légales du Site

AMO Energie se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 7 – Loi applicable

Le Site et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.